Deux contrôles pour les décisions judiciaires, dans Word. Le document reste sur votre ordinateur.

Contrôler les citations

• Trouve les citations ATF/BGE/DTF et les numéros de dossier des tribunaux fédéraux et cantonaux dans le texte et les notes de bas de page.
• Contrôle chaque citation: la décision est-elle dans la liste, a-t-elle le considérant cité (consid. 4, E. 2.3), la page citée est-elle dans la décision, la date est-elle juste.
• Pour une citation absente de la liste, montre des citations proches: un numéro qui diffère d'un caractère et porte la même date, ou l'ATF qui contient la page citée.
• Chaque résultat renvoie à la décision sur opencaselaw.ch. «Montrer dans le projet» sélectionne la citation dans le document. Sur demande, ajoute un commentaire Word.

Ce qu'il ne fait pas

• Il ne contrôle pas si la décision dit ce que le projet affirme.
• «Absent de la liste» ne signifie pas que la décision n'existe pas. Les décisions non publiées et très récentes ne sont pas dans la liste. Le volet montre ce que la liste contient pour ce tribunal.
• Les numéros de considérants sont connus pour environ 80% des décisions. Pour les autres, le volet indique que le considérant ne peut pas être contrôlé.
• Il ne modifie pas le texte.

Le volet après un contrôle. Allemand, français, italien, anglais.

Contrôler l'anonymisation aperçu

• Lit tout ce que contient le fichier: le texte, les notes, les en-têtes et pieds de page, et ce qu'on ne voit pas en lisant: les commentaires et leurs auteurs, le texte supprimé dans les modifications, le texte masqué, les codes de champ, les descriptions d'images, les propriétés du document, les données d'applications métier, le nom du fichier.
• Chaque mot et chaque nombre est soit expliqué, soit montré, sauf les mots isolés en minuscules que la liste de mots ne connaît pas: ils sont comptés, et deux tels mots côte à côte (p. ex. «hans müller») sont montrés. Est expliqué ce qui est courant dans les décisions publiées et n'est pas un nom, ce que l'arrêt rend lui-même public (tribunal, mandataires, doctrine et jurisprudence citées) et chaque espace réservé. Les numéros d'identification sont toujours montrés: numéros AVS (chiffre de contrôle vérifié), IBAN, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses, plaques, parcelles, dates de naissance et d'autres.
• Vous cochez ce qui doit être remplacé. Une personne reçoit une lettre, quelle que soit l'écriture de son nom (Müller, Müllers, MÜLLER). Si un nom peut désigner plusieurs personnes, par exemple «Müller» quand il y a deux Müller, vous choisissez la lettre, au besoin passage par passage. Créer une copie anonymisée écrit un nouveau fichier: les passages cochés remplacés, les modifications acceptées, les commentaires, le texte masqué et les propriétés supprimés. La copie est contrôlée à nouveau avant de s'ouvrir. Votre version reste inchangée.

Ce qu'il ne fait pas

• Il ne juge pas si plusieurs indications courantes ensemble (âge, lieu, profession) permettent d'identifier une personne.
• Lorsqu'un nom de famille est aussi un mot courant (Frei, Sommer, Weiss), il ne peut pas toujours distinguer les deux. Il ne lit pas le texte des images.
• Il ne reconnaît pas toute indication identifiante et ne décide rien. Ce qu'il montre, c'est vous qui le jugez.

Mesuré sur 5 724 décisions publiées et anonymisées qu'il n'avait jamais vues: tout numéro d'identification ou adresse placé à côté d'un espace réservé est montré; un nom oublié à un endroit l'est dans 96 à 97 % des cas, une personne entièrement oubliée dans 91 %; une décision montre en médiane 5 (allemand), 4 (français) ou 6 (italien) passages à examiner. Rapport de mesure.

Le volet après un contrôle: une adresse, un numéro AVS dans la référence de l'instance précédente et un nom oublié, aussi dans un commentaire et dans le titre du document. Deux sont cochés. Le nom de l'auteure, tiré des propriétés du document, disparaît dans la copie.