OpenCaseLaw · Microsoft 365 Copilot

La jurisprudence et la législation suisses dans Microsoft 365 Copilot. Sans licence Copilot Studio.

Un agent que votre service informatique charge une seule fois. Toutes les personnes auxquelles il est attribué peuvent ensuite ajouter OpenCaseLaw dans Copilot Chat et obtenir des réponses avec des citations textuelles de la loi et des liens vers les arrêts. Gratuit, open source (MIT).

Télécharger le paquet (zip) Guide d'installation (PDF) Code source

Version 1.1.1 · testé dans Microsoft 365 Copilot Chat (de base)

Licence et coût

L'agent est un agent déclaratif doté d'une action : il interroge le serveur public d'OpenCaseLaw. Selon Microsoft, les actions personnalisées des agents déclaratifs sont disponibles dans Copilot Chat sans facturation à l'usage (Agent capabilities and licensing models). Il ne requiert ni licence Copilot Studio, ni crédits Copilot, ni licence Microsoft 365 Copilot. Il n'accède à aucune donnée de votre organisation.

Pour le service informatique : installation

  1. Centre d'administration Teams > Teams apps > Manage apps > Actions > Upload new app, choisir le zip. Lors de la première utilisation de cette page dans un tenant, Microsoft peut mettre jusqu'à 30 minutes à l'activer.
  2. Sous Available to, définir qui peut utiliser l'agent (par défaut : toute l'organisation).
  3. Les utilisateurs ouvrent Copilot Chat, Agents > autres agents, cherchent OpenCaseLaw (créé par votre organisation) et cliquent sur Ajouter.
  4. À la première question, Copilot demande une seule fois l'autorisation de se connecter à OpenCaseLaw. Ensuite, il recherche sans demander.

Contenu du paquet

Un manifeste d'application, les instructions de l'agent (y compris les règles de citation), 24 outils de recherche en lecture seule du serveur OpenCaseLaw et deux icônes. Des fichiers JSON lisibles, aucun code exécutable. Les outils d'OpenCaseLaw reposant sur un modèle d'IA sont exclus.

Quelles données vont où

Copilot transmet les termes de recherche (notions juridiques, articles, références d'arrêts) depuis le cloud de Microsoft à mcp.opencaselaw.ch, sans identité ni jeton d'utilisateur ; OpenCaseLaw voit les adresses IP de Microsoft, pas celles des utilisateurs. Les requêtes de l'agent ne sont pas conservées : ni archive, ni entraînement de modèles, seulement des journaux techniques. L'agent a pour consigne de ne transmettre ni noms ni autres données personnelles. Ce qu'OpenCaseLaw enregistre et conserve est décrit dans la politique de confidentialité.

Limites

  • Une aide à la recherche, pas un conseil juridique. Vérifiez chaque source avant de vous y fier.
  • Les Messages du Conseil fédéral antérieurs à 2003 ne sont pas encore dans le corpus.

Retours

Questions et problèmes : team@jonashertner.com ou GitHub.