Le corpus en chiffres

Statistiques

Chaque chiffre de cette page est régénéré par la reconstruction nocturne et lu en direct dans le même fichier que la page d’accueil. Rien ici n’est saisi à la main.

1’080’221

enregistrements sourceétat au 2026-09-16 · +229 depuis la reconstruction précédente

Enregistrements sourceLignes de la table des décisions. Lorsqu’un tribunal publie une décision sous deux identifiants, les deux sont conservés et liés, jamais supprimés.
1’080’221
Décisions uniquesSource records minus 140’803 cross-identifier duplicates (GE, VD, SH, VPB, NW, UR, EDÖB).
939’418
Décisions des tribunaux et autorités suissesUnique decisions minus 9’627 ECtHR judgments and the 23’046 VPB rows. Approximate: VPB duplicates already collapsed above are subtracted again, so the true figure is slightly higher.
≈ 906’745
123
Tribunaux et autorités
21’153
Actes en vigueur
496’041 articles
10.0M
Citations résolues
6’169
Messages du Conseil fédéral
1’173
Commentaires
44’434
Références doctrinales
9’627
Arrêts CEDH

Décisions

D’où viennent les enregistrements.

Fédéral et cantonal

« Fédéral » inclut ici les arrêts CEDH et les décisions administratives JAAC.

Par langue

Par année de décision

Année de la décision, non la date de collecte. L’année en cours se remplit au fil des publications.

Par canton

Plus grandes collections

Ajoutés lors de la dernière reconstruction

Cour européenne des droits de l’homme

arrêts dans le corpus

—

avec la Suisse comme État défendeur

—

Grande Chambre, affaires suisses

—

against Switzerland this year

—

Croissance

Comment le corpus a grandi.

Enregistrements source et décisions uniques, un point par jour

Enregistrements sourceDécisions uniques

Tiré du fichier stats.json enregistré chaque jour. Les marches verticales sont des imports en masse ; la pente entre elles est l’apport nocturne.

30 derniers jours

—

Since May 2026

—

Dernier point

—

Législation

Droit fédéral et cantonal.

Actes fédéraux

—

— articles

Actes cantonaux

—

— articles

Actes en vigueur

—

— articles

Actes cantonaux par canton

Modifications à venir

En vigueurActe

Travaux préparatoires

Les messages du Conseil fédéral, mot pour mot.

Messages

—

Paragraphes

—

indexés en texte intégral

Liens vers des articles

paragraphes rattachés à un article de loi précis

Par langue

Commentaires et doctrine

La doctrine en libre accès.

Commentaires

—

article par article, de l’Onlinekommentar et d’éditeurs partenaires

Références doctrinales

—

Par source

Par type

Graphe de citations

Qui cite qui.

décision → décision

—

arêtes résolues

décision → loi

—

arêtes résolues

Décision la plus citée

—

Disposition la plus citée

—

Les cinq décisions les plus citées

Décisioncitations

Les cinq dispositions les plus citées

Dispositionrenvois

Qualité

Ce que contiennent les enregistrements.

Couverture des regestes

—

enregistrements avec regeste—

Part de doublons

—

secondes représentations—

Période couverte

—

Fraîcheur

Dernière reconstruction.

Corpus reconstruit

—

Sources cantonales collectées

—

Sources fédérales collectées

—

Enregistrements ajoutés

—

La reconstruction démarre chaque nuit à 03:30 UTC et les collectes tournent chaque jour. L’état par source, lacunes connues comprises, figure sur la page Couverture. Voir la page Couverture

Utilisation

À quel point il est utilisé.

—

Par client

Par statut HTTP

Données

Emportez les chiffres.

Tout ce qui figure sur cette page est un fichier public que vous pouvez récupérer directement.

/stats.json

Tous les chiffres, régénérés chaque nuit

 /stats/history.json

Série quotidienne derrière le graphique de croissance

 /coverage/

Couverture et lacunes connues par source

 huggingface.co/datasets/voilaj/swiss-caselaw

Miroir Parquet du corpus

 get_statistics

Les mêmes chiffres via MCP et REST