À propos d'OpenCaseLaw

La recherche juridique suisse est aujourd'hui fragmentée, majoritairement derrière des paywalls et difficilement accessible aux modèles de langue. Résultat : des étudiants en droit contraints de payer l'accès à des bases commerciales coûteuses, et des LLM qui hallucinent le texte d'articles de loi faute de source autoritative.

OpenCaseLaw met gratuitement à disposition les décisions judiciaires suisses publiées et le texte à jour des lois pertinentes, dans un format recherchable, interconnecté par citations et lisible par machine — pour la recherche, l'enseignement, la pratique et les agents d'IA.

• Sources : 58 scrapers couvrant le Tribunal fédéral, le Tribunal administratif fédéral, le Tribunal pénal fédéral, les décisions réglementaires (FINMA, COMCO, PFPDT, AIEP, ElCom, etc.) et les 26 cantons. Décisions d'entscheidsuche.ch en solution de repli.
• Déduplication : normalisation des numéros de dossier, similarité textuelle (MinHash), priorité au regeste. Évite les doublons sans jamais sacrifier la complétude.
• Indexation : SQLite FTS5 avec ranking BM25. Rebuild complet quotidien, bascule atomique, aucune interruption de service pour les workers MCP.
• Graphe de citations : 8,8 millions d'arêtes entre décisions, 11,3 millions de références à des articles de loi. Bidirectionnel, avec résolution des chaînes de recours.
• Recherche : BM25 + Reciprocal Rank Fusion + tuning par meta-harness + reranking Haiku. MRR@10 = 0,647 sur un benchmark doré de 100 requêtes (en ligne, mars 2026).
• Législation : ~5 000 lois fédérales depuis l'endpoint SPARQL de Fedlex (125 000+ articles en DE/FR/IT), miroir local quotidien indexé via SQLite FTS5. Actes cantonaux et intercantonaux via l'API JSON LexFind — miroir local pour les 26 cantons.

Documentation technique complète dans le dépôt GitHub.

• Données : CC0 1.0 domaine public — les décisions judiciaires suisses sont des documents publics.
• Code : licence MIT (github.com/jonashertner/opencaselaw).
• Commentaires : CC-BY-4.0 (OnlineKommentar.ch) ; CC BY-SA pour le texte du Kommentar zur Schaffhauser Verwaltungsrechtspflege (EIZ Publishing).

Utilisation sans attribution autorisée, mais appréciée : « Source : OpenCaseLaw.ch ». Pour un usage académique, merci de citer l'article associé (entrée Zenodo à venir).

Construit et opéré par Jonas Hertner, de façon indépendante et sans intérêt commercial. Retours, bug-reports et contributions bienvenus.

E-mail : team@jonashertner.com
GitHub : github.com/jonashertner/opencaselaw
LinkedIn : linkedin.com/company/opencaselaw-ch