Politique · Utilisation de l’API

Politique d’usage équitable

OpenCaseLaw est une infrastructure publique gratuite pour la recherche juridique suisse. Il n’y a ni clé d’API, ni inscription, ni mur payant. Chercheurs, journalistes, enseignants, avocats individuels et clients IA sont les bienvenus pour utiliser librement les points d’accès. Cette page documente les recommandations de débit pour les intégrateurs commerciaux dont le volume pourrait sinon déstabiliser le service.

Version courte. Un usage honnête ne requiert aucune coordination. Si votre produit doit déclencher l’un des points d’accès adossés à un LLM (/attest, /verify-claim, /mock-decision, /exam-question, /doctrine, /trends) plus de ~200 fois par jour et par IP, écrivez-nous à team@jonashertner.com afin que nous vous accordions un quota plus élevé.

Pourquoi ces points d’accès ont des quotas

Une partie des outils publics fait appel à Claude (Anthropic) en arrière-plan — typiquement Sonnet-4.6, ce qui coûte à OpenCaseLaw de l’ordre de $0.05–$0.50 par appel selon la taille du document. Un intégrateur commercial qui intègre l’un de ces outils dans une boucle produit interne peut facilement générer des dizaines de milliers d’appels par jour, coûtant au projet des milliers de dollars par jour sans en avoir conscience. Les quotas existent pour que cela n’arrive jamais par accident.

Les outils non-LLM (recherche plein texte, parcours du graphe de citations, consultation de lois, récupération de doctrine, métadonnées de décisions, extraction structurée des considérants, etc.) ne sont pas soumis à quota. Ils s’exécutent sur des index SQLite locaux et ne coûtent ~rien par appel. À utiliser librement.

Tableau des quotas (palier gratuit / non authentifié)

Par IP et par jour, réinitialisation à 00:00 UTC :

Point d’accès Nom de l’outil Appels / jour / IP

Lorsque le quota quotidien est dépassé, le point d’accès renvoie HTTP 429 Too Many Requests avec un corps JSON documentant la limite et les secondes restantes avant réinitialisation. L’en-tête de réponse Retry-After porte la même valeur.

Tous les autres points d’accès n’ont qu’une limitation de débit nginx (30 req/s par IP sur /api/*, 10 req/s sur /sse, rafale 50).

Quotas plus élevés pour un usage commercial

Si votre produit ou projet de recherche a besoin de plus de marge sur les points d’accès adossés à un LLM, écrivez à team@jonashertner.com en précisant :

  • une brève description de ce que vous construisez.
  • votre volume quotidien attendu par point d’accès.
  • les IP ou plages d’IP d’où proviendront les requêtes (afin que nous puissions confirmer que le bon appelant utilise la clé délivrée).

Nous émettons pour vous une X-OCL-Key, qui porte un multiplicateur de quota (typiquement 10× pour des intégrations organiques comme les administrations cantonales, jusqu’à 100× pour un usage commercial payant). Envoyez la clé dans l’en-tête X-OCL-Key de chaque requête :

curl -H "X-OCL-Key: ocl_xxxxxxxx..." \
     -H "Content-Type: application/json" \
     -d '{"draft_text": "..."}' \
     https://mcp.opencaselaw.ch/api/attest

Les paliers commerciaux payants sont facturés via Stripe à des tarifs de recouvrement des coûts qui correspondent approximativement à nos dépenses réelles d’API Anthropic par appel. Aucune marge n’est ajoutée — le projet est à but non lucratif.

Utilisateurs du complément Word

Le palier Pro du complément Word OpenCaseLaw (CHF 5/mois) inclut 25 appels d’outils IA par jour, partagés entre les quatre fonctions Pro (Verify, Strengthen, Find Support, Reflect). Ce quota est appliqué dans le chemin de facturation et est indépendant de la politique d’usage équitable ci-dessus ; les utilisateurs Pro n’ont pas besoin de X-OCL-Key pour le complément Word.

Ce que nous surveillons

  • Les dépenses agrégées de l’API Anthropic, avec des alertes quotidiennes en cas de consommation inhabituelle.
  • Les compteurs de quota par IP (output/quota.db), avec une piste d’audit des dépassements de quota.
  • Les taux d’erreur et les distributions temporelles par outil.

Nous ne journalisons pas les requêtes brutes ni les corps de réponse — voir la politique de confidentialité pour l’agrégation à confidentialité différentielle que nous publions à la place des journaux d’accès.

Si vous atteignez un quota alors que vous n’auriez pas dû

Les erreurs honnêtes arrivent — caches froids, retentatives amplifiées, un test de référence échappé du poste de dev. Écrivez à team@jonashertner.com avec l’horodatage + le point d’accès, et nous réinitialiserons le compteur et discuterons de ce à quoi ressemble votre volume réel. Nous préférons vous débloquer plutôt que de vous laisser échouer en silence.

Cette politique est volontairement légère et révisable. Si vous voyez en quoi elle pénalise des utilisateurs légitimes, dites-le-nous. Le corpus reste CC0 ; le code reste MIT ; l’API reste gratuite pour les cas d’usage qui ont motivé ce projet (recherche, enseignement, pratique individuelle).