Vérifié sur Microsoft AppSource
La jurisprudence suisse. Directement dans votre document Word.
Recherchez 971'000+ décisions de 108 juridictions suisses, insérez des citations au format correct et vérifiez chaque référence dans votre projet — sans quitter Word.
Trois actions, un clic
Rechercher
Recherche plein texte sur 971'000 décisions, directement depuis votre flux de rédaction. Booléen, regeste, numéro de dossier, référence ATF, recherche d'articles. La langue du résultat suit la langue d'origine de la décision (DE/FR/IT).
Citer
Citations correctement formatées en DE/FR/IT/EN — Tribunal fédéral, TAF, TPF, toutes les juridictions cantonales. Pinpoint sur un considérant possible. Un clic insère le texte standard à l'emplacement du curseur.
Vérifier
Pro optionnel : chaque citation de votre projet est vérifiée contre le corpus en direct. Numéros ATF inventés, références erronées, pinpoints inexacts sont signalés directement dans le document sous forme de commentaires Word.
Comment ça marche
Installer
Microsoft AppSource → « Get it now ». Gratuit, sans compte, sans carte de crédit. Fonctionne dans Word pour Windows, macOS et Web.
Ouvrir
Word → onglet « Insertion » → « Compléments » → OpenCaseLaw. Le volet Office apparaît à droite du document.
Rechercher
Mot-clé, référence ATF ou numéro de dossier dans le champ de recherche. Liste de résultats live avec nom de juridiction, date, extrait du regeste, nombre de citations.
Insérer
Cliquer sur une carte ou flèches + Entrée — la citation s'insère exactement à l'emplacement du curseur dans la langue choisie. Confirmation par toast.
Captures d'écran
En production
Première autorité cantonale à accéder quotidiennement à opencaselaw.ch — via l'interface MCP de l'add-in. De vraies requêtes de praticiens, dès le premier jour. — État du Valais (sci-ava-opencaselaw-mcp/1.0)
322'825 sessions en avril 2026 d'utilisateurs claude.ai — la même base de données qui alimente l'add-in fait ses preuves chaque jour face à des millions de requêtes. — Télémétrie anonymisée, mai 2026
Tarifs
Free
- Recherche dans 971'000+ décisions
- Citations en DE/FR/IT/EN
- Lois fédérales + cantonales
- Doctrine + Materialien
- Sans compte, sans carte
Pro
- Tout Free, plus :
- Vérification IA des références (Pro)
- Recherche d'arguments depuis sélection
- Scan de document + auto-commentaire
- Abonnement Stripe, résiliable à tout moment
Pro est facturé via Stripe (déclaré transparent selon la politique Microsoft Marketplace 1100.1.3). Les 100 premières vérifications par jour sont incluses ; aucun frais caché.
FAQ
Quelles langues l'add-in prend-il en charge ?
L'interface est livrée en DE, FR, IT et EN — auto-détectée depuis le locale Office, modifiable manuellement. La recherche, les formats de citation et les abréviations légales suivent la convention suisse par langue (DE « Abs. », FR « al. », IT « cpv. »).
Confidentialité — mes requêtes sont-elles enregistrées ?
Non. Nous ne loguons ni le contenu de votre document ni des requêtes personnalisées. Seulement de la télémétrie agrégée, différentiellement privée, si vous y avez consenti. Entièrement documenté dans la déclaration de confidentialité.
Puis-je résilier Pro à tout moment ?
Oui, entièrement via le portail Stripe Billing. Aucun délai de résiliation. Les fonctions Free restent inchangées.
Fonctionne-t-il aussi dans Word pour Mac et Word Web ?
Oui. Office.js fonctionne dans Word Win, Mac et Web (Microsoft 365). L'add-in nécessite une connexion internet vers la base de données live (mcp.opencaselaw.ch).
Existe-t-il une variante self-hosted ?
Oui — l'ensemble du corpus est sur Hugging Face sous CC-BY-4.0, et le code du serveur MCP est sous licence MIT sur GitHub. Les études disposant de leur propre infrastructure peuvent exécuter la pile complète localement.
À quel point les données sont-elles à jour ?
Tribunal fédéral (TF) : généralement dans les 15 minutes suivant la publication sur le Document Service. Toutes les autres sources : quotidiennement via le nightly publish (03:30 UTC). Statut live sur opencaselaw.ch/quality.html.
Qu'est-ce qu'OpenCaseLaw ?
OpenCaseLaw est une infrastructure ouverte pour la jurisprudence suisse — 971'000 décisions de 108 juridictions, 6,5 M d'arêtes de citation, 29 outils MCP, framework qualité 4 couches. L'add-in Word est l'une des nombreuses interfaces ; voir aussi la configuration MCP pour Claude.ai/ChatGPT/Gemini et le papier de recherche.
Prêt ?
Trois clics pour un add-in installé. Fonctions Core gratuites disponibles immédiatement, sans compte.